Mentions légales & RGPD

Politique de confidentialité et mentions légales de la SARL VIRTUELLE FUSION


Cette rubrique vous présente la politique de confidentialité de la SARL VIRTUELLE FUSION et vous explique comment nous collectons et utilisons vos informations personnelles dans le cadre de votre relation avec nous en tant que client ou simple visiteur du site.

Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD), qui entre en application le 25 mai 2018, la SARL VIRTUELLE FUSION se conforme donc à l'obligation de délivrer à ses clients & visiteurs du présent site : une information concise, transparente, compréhensible et aisément accessible des personnes concernées. Cette obligation de transparence est définie aux articles 12, 13 et 14 du RGPD.
La présente politique de confidentialité ainsi que les mentions légales ont subi une modification substantielle en date du 19.05.2018.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.


Références
Textes officiels : https://www.cnil.fr/fr/textes-officiels-europeens-protection-donnees
Comprendre le règlement Européen : https://www.cnil.fr/fr/comprendre-le-reglement-europeen


 

Collecte, traitement et utilisation des données personnelles

SARL VIRTUELLE FUSION est amenée à constituer un fichier des informations nominatives de ses clients.
Les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatisé par SARL VIRTUELLE FUSION hébergé sur notre serveur OVH VPS 2016 Cloud 3, sous la responsabilité de Christelle Friggeri, responsable du traitement des données au sein de notre société.

Pourquoi collectons-nous vos données personnelles ?
Les informations recueillies sur ce site ont pour vocation exclusive :
- d'assurer le traitement, la facturation et l'expédition des commandes
- répondre à une demande de contact via notre formulaire

- réaliser des études statistiques
- organiser des campagnes de publicités destinées à ses clients, sous réserve de l'inscription volontaire à notre newsletter (option proposée lors de l'ouverture de votre compte). Ce consentement peut être à tout moment révoqué par nos clients directement dans leurs comptes personnels.

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement, l'acheminement des commandes et l'édition des factures.

Quelles sont les données personnelles recueillies par la SARL VIRTUELLE FUSION ?
Liste des données personnelles recueillies par la SARL VIRTUELLE FUSION lors de l'ouverture d'un compte et / ou la concrétisation d'une commande et / ou lors d'une demande de contact via le formulaire en ligne :
- Nom et prénom Formulaire de contact, inscription à la Newsletter, o
uverture de compte client et bon de commande
- Adresse de facturation et de livraison si différente => Ouverture de compte client, bon de commande
- Numéro de téléphone => Ouverture de compte client, bon de commande
- Adresse email de contact => Formulaire de contact, inscription à la Newsletter, ouverture de compte client et bon de commande
- Numéro de TVA intracommunautaire pour les sociétés hors de France => Ouverture de compte client, bon de commande
- Numéro UT pour la commande d'alcool Cookal et la copie de la déclaration (Exigence des services douaniers Français)
- Adresse IP du visiteur => Chat en ligne Zopim, ouverture de compte client, bon de commande
- Système d'exploitation (Windows, Linux, Mac...) => Chat en ligne Zopim, ouverture de compte client, bon de commande
- Le navigateur web utilisé (Chrome, Safari, Mozilla...) => Chat en ligne Zopim, ouverture de compte client, bon de commande
- Photocopie d'une pièce d'identité et / ou extrait Kbis => en cas de paiement par chèque bancaire ou postal

- Date d'ouverture du compte client, date et heure de commandes, date et heure de connexions au compte client et / ou de modifications des données personnelles
- Contenu d'un panier d'achat abandonné ou commandes dont le paiement a été refusé (tentative de commande non concrétisée)


Les informations enregistrées sont réservées à l’usage exclusif de la SARL VIRTUELLE FUSION et ne sont en aucun cas communiquées ou vendues à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

Seuls nos partenaires sous traitants et les services douaniers impliqués dans le traitement, l'acheminement et / ou le paiement des commandes, sont amenés à accéder à vos données personnelles :
- Notre banque, le Crédit Mutuel, pour les transactions de paiement réalisées par carte bancaire via l'interface de paiement sécurisée, la prévention ou la détection de fraudes : 
https://www.creditmutuel.fr/cmne/fr/banques/professionnels/gerer-faciliter-encaissements/tpe-virtuel/index.html
- Paypal pour les transactions de paiement réalisées, la prévention et la dtéection de fraudes, avec ou sans compte Paypal via l'interface de paiement sécurisée de Paypal : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/personal
- Certains de nos fabricants qui procèdent à l'expédition de marchandises directement depuis leurs entrepôts
- Nos transporteurs et messageries en charge d'acheminer les colis
- Les services douaniers pour le numéro UT et la copie des déclarations des utilisateurs d'alcools Cookal et / ou les déclarations douanières lors de l'export de marchandises hors UE ou Dom Tom.

La SARL VIRTUELLE FUSION n'a pas accès à vos données bancaires, celles-ci ne transitent jamais sur notre site.


Quelles sont les données personnelles communiquées à nos partenaires sous traitants ?
Pour nos autres sous traitants (entrepôts partenaires de nos fabricants et / ou transporteurs), nous leur communiquons uniquement les informations personnelles suivantes :
- Nom et prénom du destinataire et nom de la société le cas échéant
- Coordonnées postales
- Un numéro de téléphone sur le lieu de livraison
- L'adresse email du client pour le suivi de l'acheminement
- Toutes précisions utiles pour le bon acheminement de votre commande : instructions de livraison, Digicode, jours de fermeture (...)


La SARL VIRTUELLE FUSION atteste ne procéder à aucun transfert de données personnelles hors de l'Union Européenne, à l'exception des formalités règlementaires de déclarations en douane liées à l'expédition des marchandises hors zone UE ou Dom Tom. 

Durée de conservation des données personnelles
Les données personnelles liées à une ouverture de compte client sans concrétisation de commandes sont conservées durant 3 années maximum, sauf en cas de demande de suppression ou d'anonymisation de vos données personnelles avant ce terme.
Les données personnelles liées à une demande de contact via le formulaire en ligne sont conservées durant 3 années maximum, sauf en cas de demande de suppression ou d'anonymisation de vos données personnelles avant ce terme.
Les données personnelles liées à un compte client actif qui comporte un historique de commandes et de facturations sont conservées sans limitation de temps, sauf en cas de demande de suppression ou d'anonymisation de vos données personnelles.
La photocopie de votre pièce d'identité et / ou extrait Kbis est détruite sous 30 jours après l'encaissement de votre règlement par chèque.
Les tentatives de commandes en abandon ou dont le paiement a été refusé sont conservées 24 h



Responsable du traitement des données personnelles
Le droit d'accès (article 15 du GDPR) donne aux citoyens le droit d'accéder à leurs données personnelles et à l'information sur le traitement de leurs données personnelles. 
Un responsable du traitement des données doit fournir, sur demande, un aperçu des catégories de données traitées (article 15, paragraphe 1, point b)) ainsi qu'une copie des données réelles (article 15, paragraphe 3) .


Le responsable du traitement des données personnelles au sein de notre entreprise est Christelle FRIGGERI.
Pour la contacter par courrier : 
Christelle Friggeri - SARL VIRTUELLE FUSION, 13 rue du Tondu de Metz, 60350 ATTICHY
Pour la contacter par téléphone : 03.44.86.43.50
Pour la contacter par email : cliquez ici
Pour la contacter par télécopie : 
09.72.47.61.97

SARL VIRTUELLE FUSION s'engage ainsi à protéger les données à caractère personnel, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Chaque client, chaque internaute dispose des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données le concernant.
Ainsi, les clients de SARL VIRTUELLE FUSION peuvent exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations les concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Les clients de SARL VIRTUELLE FUSION peuvent également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données les concernant.


Droit à la rectification des données
Pour mettre à jour les données de votre compte, il vous suffit de vous connecter à votre compte client : Connexion

Vous aurez la possibilité de :
- Modifier votre nom, email et numéro de téléphone
- Modifier vos adresses
- Changer votre mot de passe
- Modifier votre souscription à la newsletter


Droit d'accès aux données personnelles
Vous pouvez demander un rapport avec toutes vos données personnelles que nous stockons en suivant la procédure ci-dessous
Pour obtenir votre rapport RGPD vous devez suivre les étapes suivantes :
1. Soumettre votre email dans le formulaire : Formulaire
2. Cliquez sur Submit-button pour envoyer votre demande
3. Un courriel de confirmation vous sera alors envoyé, vous devez cliquer sur le lien dans ce courrier pour confirmer la requête.
4. Votre rapport RGPD et vos données personnelles vous seront alors envoyés par email.


Droit à la portabilité des données
Vous pouvez à tous moments exporter vos données de compte au format CSV et les transférer vers un autre processeur de données. 

Pour exporter vos données, il vous suffit de vous connecter à votre compte client : Connexion

1. Entrez dans la rubrique outils RGPD
2. Téléchargez vos données depuis la rubrique Droit à la portabilité des données :

- Données personelles
- Adresses
- Commandes
- Requêtes RGPD



Droit à l'effacement / à l'oubli
Vous pouvez demander la suppression / l'anonymisation de vos données personnelles que nous stockons en suivant la procédure décrite ci-dessous.
IMPORTANT ! S'il vous plaît, gardez à l'esprit que ce processus est équivalent à la suppression de votre compte, après l'avoir terminé, vous ne serez plus en mesure d'accéder à votre compte.
Pour supprimer votre compte du site vous devez suivre les étapes suivantes :
1. Soumettre votre email dans le formulaire ci-dessous : Formulaire
2. Cliquez sur Submit-button pour envoyer votre demande
3. Un courriel de confirmation vous sera alors envoyé, vous devez cliquer sur le lien dans ce courrier pour confirmer la requête.
3. Votre compte et vos données personnelles seront alors supprimés (attention ceci ne peut être annulé).


Cookies

Lors de votre visite sur notre site, nous sommes amenés à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage (bandeau situé sur chaque page de notre site avec la mention REFUSER ou ACCEPTER). 
Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. 
Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations .


Certains cookies sont nécessaires au bon fonctionnement de notre site Si vous choisissez de les refuser, certaines parties de nos sites peuvent ne pas fonctionner pour vous.
Les cookies "non nécessaires" sont utilisés pour collecter des informations statistiques sur l'utilisation de notre site ou partager du contenu sur les réseaux sociaux de votre choix.
En l'absence de clic sur REFUSER, la poursuite de la navigation sur notre site vaut accord au dépôt de cookies sur votre terminal.

Opposition au dépôt de cookies

Vous avez la possibilité de vous opposer au suivi en cliquant sur REFUSER dans le bandeau situé en haut de chaque page de notre site.
Vous pouvez également bloquer en permanence les cookies depuis votre navigateur, quel que soit le site visité, en suivant les instructions préconisées par la CNIL :

https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

Cookies exemptés de consentement
Il s'agit des cookies et des traceurs strictement nécessaires à la fourniture d'un service expressément demandé par l'utilisateur.
Ainsi, par exemple, les traceurs suivants ne requièrent pas de consentement :
- les cookies de " panier d'achat " pour un site marchand ;
- les cookies " identifiants de session ", pour la durée d'une session, ou les cookies persistants limités à quelques heures dans certains cas ;
- les cookies d'authentification ;
- les cookies de session créés par un lecteur multimédia ;
- les cookies de session d'équilibrage de charge (" load balancing ") ;
- certaines solutions d'analyse de mesure d'audience (analytics) ;
- les cookies persistants de personnalisation de l'interface utilisateur (choix de langue ou de présentation).
Source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-comment-mettre-mon-site-web-en-conformite

Les cookies nécessitant un consentement
Les cookies nécessitant une information préalable et une demande de consentement, sont, par exemple :
- les cookies liés aux opérations relatives à la publicité ;
- les cookies des réseaux sociaux générés par les boutons de partage de réseaux sociaux lorsqu'ils collectent des données personnelles sans consentement des personnes concernées ;
- certains cookies de mesure d'audience.

Source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-comment-mettre-mon-site-web-en-conformite

Quel type de cookies utilisent nos sites ?

Les cookies de session

Les cookies de session ne durent que pendant la durée de votre session de navigation et sont supprimés de votre disque dur lorsque vous quittez notre site.
Les cookies de session permettent aux utilisateurs d'être reconnus sur un site web afin que tous les changements ou toutes les sélections d'articles ou de données que vous effectuez sur une page soient gardés en mémoire d'une page à une autre.
PHPSESSID : il contient l'ID de votre session (durée de conservation : lorsque vous quittez le site)

Les cookies de personnalisation : amélioration de l'expérience utilisateur

Currency : utilisé pour définir la devise dans laquelle les prix des produits seront affichés
Language : utilisé pour définir le langage que notre site va charger lors de votre visite

Les cookies "non nécessaires" : analyses et études statistiques, connexion au chat en ligne, partage sur les réseaux sociaux

Google Analytic
_ga : utilisé pour distinguer les utilisateurs (durée de conservation : 2 ans)
_gid : utilisé pour distinguer les utilisateurs (durée de conservation : 24 heures)
Important : Google Analytics ne stocke pas des informations personnelles sur les utilisateurs de notre site. 
Pour plus de détails, lisez le document relatif à la confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy?hl=fr

Zopim
__zlcmid et __zprivacyNous utilisons Zopim pour fournir des services de chat en direct sur notre site. 
Zopim nécessite deux cookies : le premier cookie stocke l'identifiant Zopim Live Chat pour identifier l'appareil lors des visites. 
La seconde stocke la préférence de l'utilisateur pour désactiver Live Chat.
Pour plus de détails, lisez le document relatif à la confidentialité de Zopim : https://www.zendesk.com/company/customers-partners/#cookie-policy

Partage sur les réseaux sociaux (pour Aquamagasin ET Boutique des Métiers de Bouche uniquement)
__unam : ShareThis offre un outil de partage social, rendant le partage de contenu en ligne simple comme Facebook, Twitter, Email, Digg, Reddit et plus encore (durée de conservation : 14 mois)
Nos sites Aquamagasin et Boutique des Métiers de Bouche utilisent des applications informatiques émanant de tiers, qui permettent à l’internaute de partager des contenus de notre site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes son opinion concernant un contenu de ces sites. Tel est notamment le cas des boutons "Partager", "J'aime", issus de réseaux sociaux tels que Facebook, "Google+","Twitter", etc.

Lorsque le client consulte une page du site contenant un tel bouton, son navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du réseau social :
- S’il est connecté au réseau social lors de sa navigation, les boutons applicatifs permettent de relier les pages consultées à son compte utilisateur.
- S’il interagit au moyen des plug-ins, par exemple en cliquant sur le bouton « J’aime » ou en laissant un commentaire, les informations correspondantes seront transmises au réseau social et publiées sur son compte.
Si le client ne souhaite pas que le réseau social relie les informations collectées par l’intermédiaire de nos sites à son compte utilisateur, il doit se déconnecter du réseau social avant de visiter nos sites.

Éditeur du site et informations sur notre société
Le site est édité par nos soins
SARL VIRTUELLE FUSION
13 rue Tondu du Metz
60 350 ATTICHY
Téléphone : 03 44 86 43 50 / Fax : 09.72.47.61.97
RCS Compiègne : 811 054 881
TVA : FR 68 811 054 881
Code NAF 4791A

 


Hébergement du Site
Ce site est hébergé par la société OVH http://www.ovh.com
Le nom de domaine est hébergé par la société OVH https://www.ovh.com
OVH SAS au capital de 500 k€ RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011
Siège social : 140 Quai du Sartel - 59100 Roubaix - France.


Sécurisation de vos données personnelles & moyens de stockage

Mot de passe
Par mesue de sécurité, nous vous préconisons de définir un mot de passe d'au moins 8 caractères et comportant au minimum 3 des 4 types de caractères (majuscules, minuscules, chiffres, caractères spéciaux) 

Serveur d'hébergement & nom de domaine
Tous nos sites bénéficient de la Technologie SSL (Secure Socket Layer) qui est utilisée pour sécuriser la transmission de données sur Internet : elle chiffre et protège les données transmises à l'aide du protocole HTTPS . 
Le SSL garantit aux visiteurs de notre site web que leurs données ne seront pas interceptées de manière frauduleuse.
Nos sites sont hébergés sur un serveur virtuel privé OVH VPS 2016 Cloud 3.

Une sauvegarde quotidienne de toutes les données est réalisée.
Nos noms de domaine bénéficient donc du protocole sécurisé https.
Journal
Chaque fois que le client accepte les conditions du site lors de la création d'un compte client (informations préalables) ou de la concrétisation d'une commande (conditions générales de vente), un rapport de toutes les politiques acceptées et le contenu des politiques acceptées par le client pourra être récupéré en cas de litige.
Violation des données
En cas d'incident, le système de notification de violation de données nous permet de générer et d'envoyer immédiatement une lettre de notification à la CNIL et d'aviser tous nos clients de la violation de sécurité des données.


 

Informations de l'utilisateur
L'utilisation de ce site exprime votre consentement sur les conditions d'utilisation.
Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez vous abstenir d'utiliser ce site. 


Droit d'auteur - Crédit photos
Le contenu de ce site (notamment données, informations, illustrations, etc....) est protégé par droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle.
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Mises à jour du site
Les éléments présentés dans ce site sont susceptibles d'être modifiés sans préavis et sont mis à disposition sans aucune garantie, expresse ou implicite, d'aucune sorte et ne peuvent donner lieu à un quelconque droit à dédommagement.


Loi "informatique et libertés"
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site a fait l’objet d’une déclaration N°1947345 le 08/04/2016 
 auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr). 


Informations juridiques
Notre société est autorisée à commercialiser les alcools Cookal sucrés (vendus seuls sans éclats de caramel).
Numéro d'entrepositaire / revendeur / ré-expéditeur = IN/499/0035, délivré par les services douaniers de Compiègne (60200)
SARL VIRTUELLE FUSION au capital social de 30 000 €

RCS Compiègne : 811 054 881
TVA : FR 68 811 054 881
Code NAF 4791A
N° EORI : FR811 054 881 00016 délivré par le PAE d'Amiens


Liens hypertextes

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