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Informations préalables

Informations préalables obligatoires, nouvelle loi de la consommation

Dans une démarche de transparence et au regard de notre devoir d'informations, nous mettons à votre disposition une synthèse des informations obligatoires et du processus de commande en vigueur sur notre site de vente en ligne sécurisé.

AQUAMAGASIN est une marque de :
SARL VIRTUELLE FUSION
LIEU DIT MARIN
12260 SAINTE CROIX
Tel : 05 65 81 47 25
Email : cliquez ICI pour accéder au formulaire de contact
Chaque jour de nombreux robots parcourent les sites à la recherche d’informations diverses et certains sont spécialisés dans la collecte d’adresses e-mails dans un but de les spammer. Pour cette raison SARL VIRTUELLE FUSION met à votre disposition un formulaire de contact.
Vous pouvez également répondre à n'importe quel email reçu de notre part.

RCS Rodez : 811 054 881
N° Siret : 811 054 881 000 24
N° TVA : FR68811054881
N° EORI : FR81105488100024
N° identifiant unique (IDU) REP emballages ménagers délivré par l'ADEME : FR321791_01VWUU

Opposition au démarchage téléphonique

La SARL VIRTUELLE FUSION est amenée à collecter les données téléphoniques de ses clients, uniquement pour garantir la bonne exécution de leurs commandes. La SARL VIRTUELLE FUSION précise qu’elle ne réalise aucun démarchage téléphonique.

Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, la SARL VIRTUELLE FUSION informe ses clients de leur droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique.

Pour vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique, il vous suffit de vous inscrire auprès du service Bloctel, un service 100 % gratuit : https://www.bloctel.gouv.fr/

Démarchage à domicile : la nécessité d'un accord

Désormais, les visites non sollicitées d'un professionnel souhaitant vendre un produit ou fournir un service à un consommateur sont interdites lorsque celui-ci a fait savoir "de manière claire et non ambiguë" qu'il ne souhaitait pas être importuné.

Depuis le 1er mars 2023, le démarchage téléphonique des consommateurs est autorisé uniquement du lundi au vendredi, de 10 h à 13 h et de 14 h à 20 h (c'est le fuseau horaire du consommateur qui est pris en compte). Il est interdit le samedi, le dimanche et les jours fériés.

L’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) interdit, aux plateformes de démarchage commercial, d’appeler en masse ou d’adresser des sms aux particuliers en utilisant les numéros commençant par 06 ou 07.

Suite à la réception de SMS indésirables, les consommateurs peuvent les signaler grâce au dispositif "33 700". Pour procéder au signalement, le consommateur pourra transférer le message indésirable par SMS au 33 700 ou via le site 33700.fr 

Ouverture compte client

Pour ordonner une commande sur Aquamagasin, il est nécessaire de créer un compte client.
Une fois votre compte créé, vous recevez un email de confirmation d'ouverture de compte.
Cette confirmation comporte toutes les informations dont vous devez avoir connaissance avant de débuter le processus de commande :
=> Votre identifiant et mot de passe
=> Ce que vous permet votre compte client : consulter l'historique de vos commandes, suivre le statut d'une commande, modifier vos coordonnées (...)
=> Accès rapide vers toutes les informations dites légales et/ou obligatoires

Informations préalables

Conformément à la nouvelle loi de la consommation, nous mettons à votre disposition toutes les informations préalables obligatoires, et ce, avant de concrétiser votre commande :

Découvrir le processus de commande
Informations préalables
Conditions générales de ventes
Frais et délais de livraison
Droit de rétractation : modalités et modèle de formulaire
Modes de règlement
Mentions légales et nouvelle loi RGDP
Garanties et disponibilités des pièces détachées
Nous contacter
Mieux nous connaître

Informations produits et disponibilités

Dans chaque fiche produit, vous pouvez consulter :

- Un descriptif et les caractéristiques techniques de l'article qui vous intéresse
- La disponibilité (notion de délais de livraison minimum et maximum, et restrictions de livraison s'il y a lieu)
- Garantie
- Visuels (photos, vidéos recettes, schémas techniques, éclatés...)
Lutte contre la vente forcée : sur Aquamagasin aucune option payante n'est pré-cochée, vous laissant libre choix de la sélectionner ou non

Processus de commande

Il vous suffit d'ajouter à votre panier les articles souhaités
A tous moments, vous avez la possibilité, depuis votre panier d'achat, d'estimer les frais de livraisons et taxes applicables, et ce, avant de débuter le processus de commande ou d'ouvrir un compte client.
Il vous suffit d'indiquer le pays, code postal et ville de destination de votre commande.
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids total de votre commande, de la destination finale de votre colis et du transporteur retenu par nos soins.
Les partenaires en charge de l'acheminement de nos commandes sont les transporteurs choisis pas nos partenaires founrisseurs
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Mode de règlement

Aquamagasin ne propose pas de "crédit client", ni de paiement à la livraison contre remboursement ou de paiement sur facture.

Toute commande est réglable au comptant, il s'agit d'une commande avec obligation de paiementvia notre interface de paiement sécurisée en ligne (Carte bancaire ou paypal) ou par l'envoi d'un règlement accompagné de la référence de votre commande (chèque ou virement, bancaire ou postal).

Votre commande sera validée à compter de la réception effective de votre paiement (date de valeur variable selon les organismes bancaires)

Suivi et traitement de votre commande

Un bon de commande reprenant l'intégralité des articles achetés vous est adressé par email intitulé "Aquamagasin - Commande n°XXXX", une fois votre paiement validé (pour le paiement par carte bancaire ou Paypal).
Un bon de commande vous est également adressé en cas de choix de paiement par chèque ou virement comportant toutes les modalités de règlement.

Votre commande passe au statut "en praparation" à compter de la validation et/ou la réception effective de votre paiement.

Un nouvel email intitulé "Traitement de votre commande n°XXXX - Aquamagasin" vous est adressé, abordant les points suivants :
1. Vérification de votre bon de commande
2. Rappel du contenu de votre commande
3. Mise à jour du statut de votre commande
4. Suivi de l'acheminement de votre commande
5. Une question ? Besoin de nous contacter ?

Une facture au format pdf sera disponible au téléchargement dans votre compte lorsque votre commande passe au statut "Commande complète"

Vous pouvez consulter à tous moments l'historique de nos communications dans votre compte client :
=> historique de vos commandes
=> cliquez sur la commande concernée
=> visualisez tous les changements de statut au bas de votre bon de commande

Lors de l'expédition de votre commande, un email intitulé "Expédition et contrôle de votre livraison N°XXXX / Aquamagasin" vous est adressé comportant :
- Le nom du transporteur en charge de l'acheminement de votre commande
- Un numéro de suivi de votre colis, si le prestataire de transport retenu offre cette possibilité
- La procédure de réception et de contrôle de votre marchandise
- Les modalités en cas d'absence lors de la livraison


Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-18 du code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25.

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.

Si lors d’une commande unique, les biens sont livrés séparément, le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.

Le droit de rétractation ne s'applique pas lorsque la vente est réalisée entre deux professionnels (sauf conditions cumulatives mentionnées à l’article L.221-3 du Code de la Consommation : la prestation ou le bien n'entre pas dans le champ de leur activité ET leur entreprise compte au plus 5 salariés).

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique).

Nos coordonnées :

SARL VIRTUELLE FUSION
LIEU DIT MARIN
12260 SAINTE CROIX
Tel : 05.65.81.47.25
Email : 
cliquez ICI

Vous pouvez remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation disponible ci-dessus mais ce n'est pas obligatoire. Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation par email.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets de rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à SARL VIRTUELLE FUSION, LIEU DIT MARIN, 12260 SAINTE CROIX, ou à une adresse de retour désignée par nous-mêmes, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat.

Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.

Les frais de retour de la marchandise restent à la charge exclusive du client en cas d’exercice du droit de rétractation. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Si le bien, en raison de sa nature, ne peut normalement être renvoyé par la poste, vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Ces frais sont estimés à un maximum d'environ 50 € HT (60€ TTC).

Si le bien, en raison de sa nature, ne peut normalement être renvoyé par la poste et que nous récupérerons le bien à nos propres frais, votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Conformément à l’article 2 du décret n° 2022-424 du 25 mars 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 28 mai 2022.que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Il n’est pas possible de se rétracter pour certains biens précisés par l’article L.221-28 du Code de la consommation, parmi lesquels :
- Biens dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
- Biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
- Biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- Biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
- Biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;

Références :
Droit de rétractation applicable aux contrats conclus à distance et hors établissement (Articles L221-18 à L221-28)
Article L.221-5 du Code de la consommation
Annexe à l'article R221-1

L'équipe commerciale d'aquamagasin.com