Livraisons et frais

Disponibilité, expéditions, livraison et réception

I. Disponibilité des produits
Les disponibilités visibles sur les fiches produits sont indicatives.
Selon le fabricant en charge de vous livrer, les délais de préparation et d'expédition varient de 1 à 10 jours ouvrés (voir délais sur chaque fiche produit)
D’autres produits sont disponibles uniquement sur commande auprès des fabricants ; dans ce cas, le délai peut atteindre jusqu’à 4 semaines.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle après commande, le client est informé du nouveau délai estimé et peut choisir :
• le maintien de la commande,
• le remplacement par un produit équivalent,
• ou l’annulation avec remboursement intégral avant expédition.

II. Délais d’expédition et de livraison
Les délais d’expédition s’entendent hors weekends, jours fériés et périodes de congés.
Conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation, si aucun délai spécifique n’a été indiqué, la livraison doit intervenir au plus tard dans les 30 jours suivant la commande.
En cas de dépassement de délai pour un consommateur, celui-ci peut enjoindre le vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.
À défaut d’exécution dans ce délai, il peut résoudre le contrat et obtenir le remboursement intégral (articles L216-1 et L216-2 du Code de la consommation).
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des contraintes logistiques des transporteurs.

III. Transporteurs et frais de livraison
Les livraisons sont effectuées selon la zone, le poids et le volume par :
• La Poste – Colissimo (domicile contre signature pour Talassa)
• Transporteur pour les articles volumineux
• Chronopost (Stérilor pour la Corse)
• DPD (Stérilor et Osmofilter)
Les frais de livraison sont calculés automatiquement lors de la commande, selon le barème de chaque fabricant. 
Vous pouvez à tout moment estimer les frais de livraison dans votre panier d'achat, en cliquant sur "Estimer la livraison et les taxes", puis utilisez le menu déroulant pour sélectionner :

• Votre région et / ou département
• Votre code postal

Pour toutes demandes de livraison hors de France, nous travaillons sur devis hors site internet, n'hésitez pas à nous contacter.

La livraison offerte, s'il y a lieu, est mentionnée dans chaque fiche des produits concernés. 
Un numéro de suivi est communiqué dès l’expédition, permettant le suivi en ligne.

IV. Expéditions multi-colis et entrepôts
Certaines commandes peuvent être expédiées en plusieurs colis selon les lieux de stockage, sans frais supplémentaires, sauf mention contraire indiquée avant validation de la commande

V. Mise à disposition et non-réclamation en point relais
En cas d’absence, le colis peut être mis en point relais.
Si le colis n’est pas retiré dans les délais fixés par le transporteur, il est renvoyé à la SARL VIRTUELLE FUSION.
Cette situation est traitée selon l’article VIII (voir plus bas).

VII. Réception et transfert des risques
Consommateurs (B2C)
Le transfert des risques intervient au moment où le consommateur prend physiquement possession du bien (article L216-4 du Code de la consommation).
Professionnels (B2B)
Le transfert des risques intervient dès la remise au transporteur, sauf accord contraire (article L133-1 Code commerce).

VII. Contrôle des colis à la réception
Le client doit vérifier l’état extérieur du colis et la conformité des produits.
a) Consommateurs (B2C)
En cas d’anomalie, il est recommandé de signaler toute réserve au vendeur dans les 48 à 72 heures, avec photographies.
Cette recommandation ne conditionne pas l’exercice des garanties légales.
b) Professionnels (B2B)
Conformément à l’article L133-3 Code de commerce, le client doit :  
1. Formuler des réserves précises et caractérisées sur le bordereau du transporteur, puis
2. Confirmer ces réserves par écrit dans les 3 jours ouvrés.
Sans réserves précises, aucune indemnisation transport n’est possible.

VIII. Contestation d’une livraison déclarée « livrée » mais non reçue
Consommateurs (B2C)
Le client doit informer la SARL VIRTUELLE FUSION dans les meilleurs délais.
Une enquête transporteur est immédiatement ouverte.
Si la non-livraison est confirmée, un renvoi ou remboursement est effectué.
Professionnels (B2B)
Contestations obligatoirement dans les 3 jours ouvrés, preuves à l’appui.
Sans contestation dans ce délai, aucun recours transporteur n’est possible.

IX. Colis non réclamés (point relais / instance / retour transport)
Consommateurs (B2C)
Si le colis revient pour non retrait :
• Renvoi possible, les frais de réexpédition sont à la charge du client
ou
• Remboursement du montant des produits hors frais de livraison initiaux, sauf si la situation relève du droit de rétractation
Professionnels (B2B)
• Aucun remboursement ne sera effectué en cas de non-retrait du colis
• Renvoi possible avec frais de réexpédition à la charge du client
La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas de détérioration liée au non-retrait du colis

Références légales
• L216-1 à L216-4 Code de la consommation
• L221-18 à L221-28 Code de la consommation
• L217-3 à L217-20 Code de la consommation
• Articles 1641 à 1649 Code civil
• Article L133-3 Code de commerce
• Directive TVA 2006/112/CE
• INCOTERMS ICC (Dernière version)