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C.G.V

Aquamagasin, un site qui affiche ses conditions générales de ventes

Aquamagasin respecte vos droits conformement à la lois. En rééquilibrant les pouvoirs entre consommateurs et professionnels, la loi Consommation du 17 mars 2014 vise à libérer du pouvoir d’achat et à améliorer la vie quotidienne des Français.
 

Sur internet on doit pouvoir acheter en toute tranquilité


Conditions générales de vente d'Aquamagasin.com


ARTICLE N° 1 – PRÉSENTATION
ARTICLE N° 2 -- ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE N° 3 – OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE N° 4 – CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS ET MATÉRIELS COMMERCIALISES
ARTICLE N° 5 – TARIFICATIONS ET FACTURATION
ARTICLE N° 6 – COMMANDES
ARTICLE N° 7 – MODALITÉS DE PAIEMENT
ARTICLE N° 8 – DISPONIBILITÉS - DÉLAIS ET LIEUX DE LIVRAISONS - RÉCEPTIONS 
ARTICLE N° 9 – DROIT DE RÉTRACTATION
ARTICLE N°10 – GARANTIES / SERVICE APRÈS VENTE / ÉCHANGES / REMBOURSEMENTS
ARTICLE N°11 – RESPONSABILITÉS D'AQUAMAGASIN
ARTICLE N°12 – RESPECT DE IDENTITÉ / DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL
ARTICLE N°13 -- CRÉDIT PHOTOS / DROIT D'IMAGES / PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
ARTICLE N°14 – RÈGLEMENT DES LITIGES / LOI APPLICABLE
 
Les conditions générales de vente de AQUAMAGASIN ont subi des modifications substantielles le 13 Juin 2014, suite à l'entrée en vigueur de la nouvelle loi de consommation, dite "Loi Hamon"

Référence : La loi a été promulguée le 17 mars 2014. Elle a été publiée au Journal officiel du 18 mars 2014. Elle entre en vigueur le 13 Juin 2014.


Informations obligatoires

Conformément à la nouvelle loi de la consommation, nous mettons à votre disposition toutes les informations obligatoires, et ce, avant de concrétiser votre commande :