C.G.V
CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN VIGUEUR de la SARL VIRTUELLE FUSION
Dernières modifications substantielles apportées le 19 mai 2018, suite à l'entrée en vigueur de
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Sommaire
La SARL VIRTUELLE FUSION vous invite à prendre connaissance des modalités d'exécution de ses conditions générales de vente au travers de 14 articles distincts recensés dans Télécharger nos conditions générales de vente
ARTICLE N° 01 – PRÉSENTATION
ARTICLE N° 02 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE N° 03 – OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE N° 04 – CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS ET MATÉRIELS COMMERCIALISES
ARTICLE N° 05 – TARIFICATIONS ET FACTURATION
ARTICLE N° 06 – COMMANDES
ARTICLE N° 07 – MODALITÉS DE PAIEMENT
ARTICLE N° 08 – DISPONIBILITÉS - DÉLAIS ET LIEUX DE LIVRAISONS - RÉCEPTIONS
ARTICLE N° 09 – DROIT DE RÉTRACTATION
ARTICLE N° 10 – GARANTIES / SERVICE APRÈS VENTE / ÉCHANGES / REMBOURSEMENTS
ARTICLE N° 11 – RESPONSABILITÉS DE LA SARL VIRTUELLE FUSION
ARTICLE N° 12 – GESTION DE DONNEES PERSONNELLES RGDP ET MENTIONS LEGALES
ARTICLE N° 13 – CRÉDIT PHOTOS / DROIT D'IMAGES / PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
ARTICLE N° 14 – RECLAMATIONS ET RÈGLEMENT DES LITIGES / LOI APPLICABLE
Consultation et téléchargement des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente sont disponibles en consultation ou téléchargement libre en cliquant sur ce lien : Télécharger nos conditions générales de vente
Lors de la création de votre compte client, vous êtes invités à consulter la rubrique INFORMATIONS PREALABLES qui comporte également un lien vers les présentes conditions générales de ventes.
Un email intitulé OUVERTURE DE VOTRE COMPTE CLIENT vous est adressé lors de la finalisation de la création de votre compte, il comporte également un lien vous permettant de consulter et / ou télécharger les CGV en vigueur à la date de votre achat.
Enfin, durant le processus de commande et ce, avant de réaliser votre paiement, vous serez amenés à consulter et à accepter les présentes conditions générales de vente.
Nom commercial & Informations Juridiques
Le présent site internet est exploité par la SARL VIRTUELLE FUSION, au capital social de 30 000 euros, et qui comporte les enseignes commerciales et / ou marques déposées suivantes :
- LA BOUTIQUE DES INNOVATIONS CULINAIRES
- AQUAMAGASIN
- BLOG INNOVATION CULINAIRE
- BOUTIQUE DES METIERS DE BOUCHE
- FOOD REBEL
- VIRTUELLE FUSION
N° Siret : 811 054 881 000 16
N° TVA : FR 68 811 054 881
N° EORI : FR81105488100016 délivré par le PAE d'Amiens
N° entrepositaire / distributeur de boissons alcooliques délivré par la Douane de Compiègne : IN/499/0035
Activités commerciales
Vente à distance de produits et matériels culinaires, vente à distance d’appareils et accessoires de traitement d’eau, formations et consulting, création de sites e-commerce
Coordonnées de la SARL VIRTUELLE FUSION
Pour nous contacter par courrier :
SARL VIRTUELLE FUSION
13 Rue Tondu du Metz
60350 ATTICHY
Pour nous contacter par téléphone :
Tel (boutique des innovations et métiers de bouche) : 03.44.86.43.50
Tel (Aquamagasin) : 09.72.28.86.73
Pour nous adresser une télécopie :
Fax (boutique) : 09.72.47.61.97
Pour nous contacter par email : Formulaire de contact
Historique
Notre société a été initialement fondée le 24 mars 2004 (entreprise individuelle sous le nom de FRIGGERI PATRICK).
Un changement de statut juridique est intervenu le 27.04.2015 comme suit : création de la SARL VIRTUELLE FUSION au capital social de 15 000 €
Par suite de l’arrivée d’Aquamagasin au sein de la SARL VIRTUELLE FUSION, le capital social est désormais de 30 000 € depuis le 01.01.2017.
Sur le même sujet
