C.G.V

Aquamagasin respecte vos droits conformement à la lois. En rééquilibrant les pouvoirs entre consommateurs et professionnels, la loi Consommation du 17 mars 2014 vise à libérer du pouvoir d’achat et à améliorer la vie quotidienne des Français.

 

ARTICLE N° 1 – PRÉSENTATION

ARTICLE N° 2 -- ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE N° 3 – OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE N° 4 – CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS ET MATÉRIELS COMMERCIALISES

ARTICLE N° 5 – TARIFICATIONS ET FACTURATION

ARTICLE N° 6 – COMMANDES

ARTICLE N° 7 – MODALITÉS DE PAIEMENT

ARTICLE N° 8 – DISPONIBILITÉS - DÉLAIS ET LIEUX DE LIVRAISONS - RÉCEPTIONS 

ARTICLE N° 9 – DROIT DE RÉTRACTATION

ARTICLE N°10 – GARANTIES / SERVICE APRÈS VENTE / ÉCHANGES / REMBOURSEMENTS

ARTICLE N°11 – RESPONSABILITÉS D'AQUAMAGASIN

ARTICLE N°12 – RESPECT DE IDENTITÉ / DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

ARTICLE N°13 -- CRÉDIT PHOTOS / DROIT D'IMAGES / PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

ARTICLE N°14 – RÈGLEMENT DES LITIGES / LOI APPLICABLE

 

Les conditions générales de vente de AQUAMAGASIN ont subi des modifications substantielles le 13 Juin 2014, suite à l'entrée en vigueur de la nouvelle loi de consommation, dite "Loi Hamon"

Référence : La loi a été promulguée le 17 mars 2014. Elle a été publiée au Journal officiel du 18 mars 2014. Elle entre en vigueur le 13 Juin 2014.

Informations obligatoires

Conformément à la nouvelle loi de la consommation, nous mettons à votre disposition toutes les informations obligatoires, et ce, avant de concrétiser votre commande :

1. Découvrir le processus de commande

2. Nos conditions générales de vente

3. Livraisons : modes, délais, restriction et mode de calcul

4. Commande avec obligation de paiement : modalités et modes de paiement disponibles

5. Droit de rétractation : modalités et formulaire

6. Garantie et disponibilités des pièces détachées (nouvelle rubrique à venir)

7. Mentions légales

8. Nous contacter

9. Qui sommes-nous ?

10. Plan du site